Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Vin de mon Boucher
Numéro de dépôt :
98765879
Date de dépôt :
23/12/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque Le Vin de mon Boucher
Déposée le 23 décembre 1998 par la société SA CUGGIA CHARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Le Vin de mon Boucher »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA CUGGIA CHARLES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288207 - Publication au BOPI 1999-10-26
Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289566 - Publication au BOPI 1999-11-03
Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05